Dernière mise à jour : le 4 janvier 2021

 

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1.    Utilisations restreintes.

Le contenu des SITES WEB FRUITS & PASSION est protégé en vertu des lois canadiennes sur les droits d’auteur. Sauf indication contraire aux présentes, le contenu des SITES WEB FRUITS & PASSION ne peut être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, affiché, publié en ligne ou transmis de quelque façon que ce soit. Sous réserve du respect de la présente entente et de l’autorisation par AVON d’accéder aux SITES WEB FRUITS & PASSION, vous pouvez télécharger une (1) copie des documents publiés sur les SITES WEB FRUITS & PASSION à des fins personnelles (et non commerciales), dans la mesure où vous vous engagez à respecter les restrictions ou avis relatifs à des droits d’auteur (p. ex. qualité d’auteur, mention de marque de commerce, avis de droit d’auteur ou restrictions s’appliquant aux documents téléchargés). La modification de documents ou leur utilisation à d’autres fins (commerciales ou non) constitue une violation des droits d’auteur d’AVON et autres droits de propriété.

« FRUITS & PASSION » et les autres marques de commerce, noms commerciaux, marques de services et logos FRUITS & PASSION apparaissant sur les SITES WEB FRUITS & PASSION sont la propriété d’AVON ou de ses concédants de licences. Sauf disposition contraire aux présentes, l’utilisation de nos marques de commerce ou du contenu des SITES WEB FRUITS & PASSION est strictement interdite.

2.    Renseignements soumis par le biais des SITES WEB FRUITS & PASSION

Toute personne qui visite les SITES WEB FRUITS & PASSION ou qui y a accès, qui navigue ou effectue des opérations sur les SITES WEB FRUITS & PASSION, ou qui utilise de toute autre manière les SITES WEB FRUITS & PASSION est soumise à la présente entente. Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 14 ans, vous pouvez utiliser les SITES WEB FRUITS & PASSION, mais uniquement sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal qui a accepté d’être lié par la présente entente.

La transmission de renseignements par le biais des SITES WEB FRUITS & PASSION est régie par la présente entente et par la Déclaration de confidentialité d’AVON (la), « Déclaration de confidentialité ». La présente entente incorpore par référence les modalités et conditions de la Déclaration de confidentialité.

En transmettant des renseignements ou des documents par l’intermédiaire des SITES WEB FRUITS & PASSION, vous déclarez, garantissez et reconnaissez que :

  • tout renseignement ou document que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des SITES WEB FRUITS & PASSION est véridique, exact et complet, et sera conservé et mis à jour au besoin afin d’en assurer la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité;
  • l’utilisation des renseignements ou des documents que vous fournissez ne contrevient pas à la présente entente;
  • si vous avez fourni vos coordonnées, AVON pourra communiquer avec vous afin de recueillir vos commentaires relatifs aux opérations effectuées (telles que définies ci-dessous) ou à d’autres activités d’AVON.

 

3.    Inscription; identifiants et mots de passe.

 Il peut vous être demandé de vous inscrire auprès d’AVON afin d’accéder à certaines zones des SITES WEB FRUITS & PASSION, par exemple pour acheter des produits FRUITS & PASSION ou pour effectuer des opérations (telles qu’elles sont définies ci-dessous). En ce qui concerne cette inscription, nous pouvons refuser de vous accorder, et vous pourriez ne pas pouvoir utiliser, un identifiant ou une adresse électronique qui appartient à une autre personne ou qui est déjà utilisé par une autre personne; qui peut être interprété comme une usurpation d’identité; qui viole la propriété intellectuelle ou les autres droits d’une personne; qui est offensant; ou que nous rejetons pour toute autre raison, à notre seule discrétion. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder aux SITES WEB FRUITS & PASSION, et vous consentez à ne pas transférer votre mot de passe ou votre identifiant, ni à prêter ou à transférer de toute autre manière votre utilisation des SITES WEB AVON ou votre accès aux SITES WEB FRUITS & PASSION, à aucune tierce partie. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur les SITES WEB FRUITS & PASSION (y compris de la transmission de renseignements relatifs à ces dernières) ainsi que de toutes les activités associées à votre identifiant. Vous consentez à aviser immédiatement AVON de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identifiant ou de toute autre infraction à la sécurité relativement à votre compte, à votre identifiant ou aux SITES WEB FRUITS & PASSION, et à vous assurer de fermer votre session et à vous déconnecter de votre compte hébergé sur les SITES WEB FRUITS & PASSION (le cas échéant) à la fin de chaque session.

 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant du non-respect des conditions susmentionnées.

4.    Règles de conduite.

Nous nous attendons à ce que les utilisateurs(trices) des SITES WEB FRUITS & PASSION se conforment aux lois et respectent les droits et la dignité des autres. Lors de votre utilisation des SITES WEB FRUITS & PASSION, vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. De plus, votre utilisation des SITES WEB FRUITS & PASSION est conditionnelle à la conformité aux règles de conduite énoncées dans la présente section. Le non-respect de ces règles de conduite pourrait entraîner le retrait de vos droits d’accès aux SITES WEB FRUITS & PASSION, conformément à la section 14 ci-après.

Vous consentez à vous abstenir de ce qui suit :

  • Afficher, transmettre ou rendre accessible de quelque façon que ce soit (par l’intermédiaire des SITES WEB FRUITS & PASSION) :
  • Tout renseignement ou document (affiché, transmis ou utilisé) pouvant être de nature (a) menaçante, harcelante, dégradante, haineuse ou intimidante; (b) diffamatoire ou calomnieuse;
  • (c) frauduleux ou délictueux (d) obscène, indécent, pornographique ou inadmissible;
  • Tout renseignement ou document violant des droits d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, ou d’autres droits de propriété, de publicité ou de protection des renseignements personnels d’une tierce partie;
  • Tout renseignement ou document (affiché, transmis ou utilisé) pouvant être de nature (a) menaçante, harcelante, dégradante, haineuse ou intimidante; (b) diffamatoire ou calomnieuse;
  • (c) frauduleux ou délictueux (d) obscène, indécent, pornographique ou inadmissible;
  • Tout renseignement ou document violant des droits d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, ou d’autres droits de propriété, de publicité ou de protection des renseignements personnels d’une tierce partie;
  • Tout renseignement ou document que vous savez faux, trompeur ou inexact;
  • Tout renseignement ou document pour lequel vous avez reçu une rémunération ou une contrepartie d’un tiers;
  • Tout renseignement ou document comprenant des références à d’autres sites Web ou des coordonnées (adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone);
  • Tout document qui pourrait donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile ou à une conduite qui constitue une violation des lois, ou qui encourage ou fournit de l’information sur des activités illégales ou autres, telles que des activités de « piratage », de « déplombage » ou de « piratage téléphonique »; tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique dommageable, invasif, pouvant endommager ou qui est destiné à endommager, à pirater, à bloquer, à perturber, à compromettre le fonctionnement ou à contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement informatique;
  • Tout matériel promotionnel ou toute publicité non sollicité(e), non autorisé(e), « courrier poubelle », « pourriel », « chaîne de lettres », « opération pyramidale » ou occasion d’investissement, ou toute autre forme de sollicitation qui n’est pas expressément approuvée par AVON à l’avance;
  • Tout renseignement personnel permettant d’identifier une personne (sans le consentement préalable de cette dernière);
  • tout renseignement important non public sur une entreprise, sans l’autorisation appropriée.
  • Utiliser les SITES WEB FRUITS & PASSION à des fins frauduleuses et illégales pouvant notamment donner lieu à une violation des lois, règlements et ordonnances régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la fausse publicité;
  • Utiliser les SITES WEB FRUITS & PASSION à des fins de diffamation, d’abus, de harcèlement, de harcèlement criminel, de menace ou de toute autre façon qui viole les droits des autres (notamment le droit à la vie privée ou le droit à la publicité) ou pour recueillir des renseignements sur les utilisateurs des SITES WEB FRUITS & PASSION.
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment un(e) représentant(e) d’AVON; faussement déclarer être associé à une personne ou une entité ou présenter de façon inexacte une telle association relativement aux SITES WEB FRUITS & PASSION, ou affirmer ou laisser entendre que nous approuvons toute déclaration que vous faites;
  • Interrompre ou perturber la bonne marche des SITES WEB FRUITS & PASSION ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les SITES WEB FRUITS & PASSION accessibles, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements desdits réseaux;
  • Empêcher un autre utilisateur d’accéder aux SITES WEB FRUITS & PASSION ou restreindre sa capacité à y accéder (incluant, mais de façon non limitative, le piratage informatique ou la dégradation de toute portion des SITES WEB FRUITS & PASSION).
  • Utiliser les SITES WEB FRUITS & PASSION pour faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins professionnelles, sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite écrit FRUITS & PASSION;
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, créer un lien vers ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales, toute partie, utilisation ou accès aux SITES WEB FRUITS & PASSION.
  • Modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie des SITES WEB FRUITS & PASSION.
  • Retirer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété des SITES WEB FRUITS & PASSION ou de documents provenant de ces derniers.
  • Encadrer ou dupliquer toute partie des SITES WEB FRUITS & PASSION;
  • Créer une base de données en téléchargeant et en stockant du contenu tiré des SITES WEB FRUITS & PASSION;
  • Utiliser tout inforobot de recherche Web, moteur de recherche ou d’extraction, ou tout autre dispositif manuel ou automatique conçu pour extraire, indexer, fouiller, explorer les données ou collecter de toute autre façon du contenu des SITES WEB FRUITS & PASSION ou pour reproduire la structure de navigation ou la présentation des SITES WEB FRUITS & PASSION ou s’y soustraire sans l’autorisation expresse préalable écrite d’AVON.

 

En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe (et non à AVON) d’obtenir et de maintenir toutes les télécommunications, le service à large bande, le matériel informatique, l’équipement et les services nécessaires pour accéder aux SITES WEB FRUITS & PASSION et les utiliser, ainsi que de payer tous les frais inhérents à cet égard.

5.    Évaluations, forums de discussion et soumissions.

Certaines fonctions des SITES WEB FRUITS & PASSION peuvent vous permettre d’afficher publiquement des renseignements et des documents, notamment des évaluations de produits, des babillards, des zones de clavardage et autres forums de discussion (collectivement désignés ici sous le nom d’« évaluations et forums de discussion »). Les règles de conduite énoncées à la section 5 ci-dessus s’appliquent aux évaluations et aux forums de discussion. De plus, vous ne pouvez pas utiliser les évaluations et les forums de discussion à des fins commerciales (notamment afin de faire la promotion de biens, de services ou d’occasions) ni afin d’inviter les visiteurs(euses) ou les utilisateurs(trices) des SITES WEB FRUITS & PASSION à visiter un site Web offrant des services commerciaux en ligne ou à s’inscrire auprès de tout organisme sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite écrit d’AVON.

Vous reconnaissez et convenez que les renseignements ou le contenu transmis ou rendus accessibles au moyen d’évaluations et forums de discussion, ou de quelque autre façon que ce soit sur l’un des SITES WEB FRUITS & PASSION (« soumissions ») ne sont pas confidentiels ni exclusifs, peuvent être diffusés publiquement et peuvent être utilisés par AVON sans aucune restriction. Vous octroyez à AVON un droit et une licence mondiaux, perpétuels, libres de redevances, irrévocables, non exclusifs et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence (à des tiers multiples), sans aucune rétribution en contrepartie, pour utiliser, reproduire, distribuer (par l’intermédiaire de tiers), adapter (éditer, modifier, traduire, reformater, etc.), transmettre, afficher publiquement ou électroniquement, produire, vendre, offrir à la vente ou importer les soumissions ou créer des œuvres dérivées à partir de ces dernières, peu importe le type de média (actuel ou futur), à des fins commerciales ou autres. Vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits nécessaires pour octroyer les licences mentionnées aux présentes en ce qui concerne les soumissions et que les soumissions effectuées par l’intermédiaire des évaluations et forums de discussion ou de quelque autre façon par l’intermédiaire des SITES WEB FRUITS & PASSION sont conformes à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Vous renoncez irrévocablement à vos droits moraux et à tout autre droit relatifs à la qualité d’auteur et à l’intégrité des documents relativement aux soumissions, conformément aux lois applicables et aux dispositions juridiques. Cette section demeurera en vigueur après la résiliation de la présente entente pour quelque motif que ce soit.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier une soumission, ou encore de l’inclure ou non dans les évaluations et forums de discussion ou dans toute section des SITES WEB FRUITS & PASSION. Les évaluations et les forums incluent les opinions, les déclarations et autres contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables de la sélection, de la surveillance ou de la vérification du contenu, notamment en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité et le respect des droits d’auteur ou des lois applicables. Les opinions, les déclarations ainsi que le contenu de tiers rendus accessibles par l’intermédiaire d’évaluations et forums de discussion ou de toute autre section des SITES WEB FRUITS & PASSION sont associés aux tierces parties et non à AVON. Ces opinions, ces déclarations et ce contenu ne sont pas approuvés par AVON. Nous pouvons en tout temps retirer des SITES WEB FRUITS & PASSION toute déclaration ou tout contenu jugé inacceptable à notre avis. Veuillez noter que le contenu pourrait ne pas être retiré ou modifié immédiatement.

Vous reconnaissez et convenez qu’AVON n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation appropriée ou inappropriée (y compris la republication), par des tiers, des renseignements volontairement rendus accessibles par l’intermédiaire des évaluations et forums de discussion ou de toute autre section des SITES WEB FRUITS & PASSION et vous exonérez AVON de toute responsabilité à l’égard des dommages encourus. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE ACCESSIBLES AU PUBLIC DES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D’ÉTABLIR VOTRE IDENTITÉ OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES ÉVALUATIONS ET FORUMS DE DISCUSSION OU DE TOUTE AUTRE SECTION DES SITES WEB FRUITS & PASSION, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

6.    Loteries publicitaires (« sweepstakes »), concours et promotions similaires.

Les loteries, les concours, les tirages et toute autre promotion offerts sur les SITES WEB FRUITS & PASSION peuvent être régis par des règles précises qui diffèrent de celles énoncées dans la présente entente. En participant à des loteries, concours ou promotions, vous vous engagez à respecter les règles qui y sont associées, qui peuvent varier des présentes modalités et conditions. AVON vous invite à consulter les règles liées à l’activité en question ainsi que la Déclaration de confidentialité, qui s’appliquent aux renseignements fournis dans le cadre de ces activités, en plus de la présente entente.

7.    Achats et autres opérations.

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service ou effectuer un paiement (chaque tel achat ou transaction étant ci-après désigné une « opération ») par l’intermédiaire d’un SITE WEB FRUITS & PASSION, vous serez tenu(e) de fournir certains renseignements relatifs à l’opération en question, notamment votre numéro de carte de crédit, le code de sécurité et la date d’expiration de cette dernière, votre adresse de facturation et les renseignements de livraison. Les renseignements fournis par l’intermédiaire des SITES WEB FRUITS & PASSION seront traités conformément à cette entente et à la Déclaration de confidentialité. Une vérification de vos renseignements peut être requise avant la confirmation ou l’exécution de l’opération. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser une carte de crédit (ou tout autre mode de paiement) afin d’effectuer une opération.

Sur les SITES WEB FRUITS & PASSION, vous serez tenu(e) de fournir certains renseignements personnels tels que vos coordonnées et vos préférences pour créer un compte client. L’acceptation des commandes est à la discrétion d’AVON, selon le canal utilisé pour l’achat. Les renseignements fournis par l’intermédiaire des SITES WEB FRUITS & PASSION seront traités conformément à cette entente et à la Déclaration de confidentialité. Une vérification de vos renseignements peut être requise. Les prix annoncés en ligne (sauf erreurs et omissions) sont des prix de détail d’AVON. Tous les prix excluent les taxes applicables. Le prix et la disponibilité de tout produit ou service identifié par le biais des SITES WEB FRUITS & PASSION ne sont que des estimations et sont modifiables sans préavis. En effectuant une opération ou en créant un compte client(e), vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la présente entente et à la Déclaration de confidentialité d’AVON.

AVON se réserve le droit (avec ou sans préavis) (a) de modifier les descriptions et les images des produits ou services ainsi que les références à ces derniers; (b) de limiter la quantité des produits ou services offerts; (c) d’appliquer un bon, un code de bon, un code promotionnel, une offre promotionnelle ou toute autre promotion ou d’imposer des conditions à ce sujet; (d) d’empêcher un(e) utilisateur(trice) ou un(e) client(e) ou de lui interdire d’effectuer tout type d’opérations ou certaines opérations et (e) de refuser de fournir un produit ou un service à un(e) utilisateur(trice) ou à un(e) client(e). Le prix et la disponibilité des produits ou services indiqués sur les SITES WEB FRUITS & PASSION sont modifiables sans préavis. AVON ne peut être tenue responsable des prix ou des descriptions erronés. Les remboursements et les échanges doivent être faits conformément aux politiques d’AVON en vigueur. Vous vous engagez à payer tous les frais engagés (par vous ou à votre nom) sur les SITES WEB FRUITS & PASSION, y compris les frais d’expédition et de manutention, selon le prix en vigueur au moment de l’achat. De plus, vous devez payer les taxes applicables.

 

8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


8.1 Site canadien/site américain

Selon les cas, vous devez magasiner sur le site canadien ou sur le site américain de Fruits & Passion et payer en devises canadiennes ou américaines.

Résidents(es) du Canada

  • Vous devez magasiner sur le site canadien et payer en devise canadienne.

Résidents(es) des États-Unis

  • Vous devez magasiner sur le site américain et payer en devise américaine.


8.2 Création d’un compte

Vous avez la possibilité via la page d’accueil de procéder à la création d’un compte utilisateur pour les sites Web Fruits & Passion. La création d’un compte permet d’accélérer le processus de commande. En effet, vos renseignements personnels tels que nom, prénom, adresse de facturation et de livraison sont enregistrés, et ce, de façon sécuritaire, de sorte que vous n’ayez pas à les fournir chaque fois que vous faites une commande. De plus, en créant un compte, vous avez accès à l’historique de vos transactions et au statut de votre commande, le tout conformément aux dispositions de notre Déclaration de confidentialité. À tout moment, il vous est possible de fermer votre compte. Vous devez d’abord vous connecter et ensuite cliquer sur le bouton « Fermer un compte ». Vous perdrez alors l’accès à l’historique de vos commandes. Vous devrez de plus saisir votre adresse de livraison et de facturation chaque fois que vous commandez.


8.3 Prix et promotions


8.3.1 Montant. Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui qui apparaît en regard du produit sur les sites Web Fruits & Passion. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens sur le
site canadien et tous les prix sont indiqués en dollars US sur le site américain.


8.3.2 Frais de transport.
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.


8.3.3 Taxes de vente.
Les taxes de vente applicables sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.


8.3.4 Modification du prix.
Avon se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur les sites Web Fruits & Passion, sans préavis.


8.3.5 Prix boutiques.
Les prix des produits offerts sur les sites Web Fruits & Passion peuvent différer des prix pour les mêmes produits offerts dans les magasins Fruits & Passion et vous n’aurez aucun recours contre Avon, ses sociétés affiliées ni les franchisés des magasins Fruits & Passion si un écart de prix vous était défavorable ou si vous auriez pu bénéficier de conditions de vente plus intéressantes en effectuant votre achat ailleurs ou à un autre moment.


8.3.6 Promotions en ligne.
Le(La) client(e) est responsable d’ajouter les bons produits dans son panier et de vérifier que la promotion souhaitée a été correctement appliquée au panier avant de finaliser sa commande. Pour toute promotion de type « Achetez X, obtenez Y », le(la) client(e) doit ajouter le total des produits (X + Y) dans son panier pour que la promotion soit appliquée. (Par exemple, si la promotion est : « Achetez-en deux, obtenez-en un gratuitement », un total de trois produits doivent être ajoutés au panier.) Avon peut vous aider avec une commande incorrectement passée dans les 30 jours suivant la commande. Si un(e) client(e) omet d’ajouter correctement les produits, Avon expédiera les articles manquants, mais le(la) client(e) sera responsable des frais d’expédition (les frais varient d’une région à l’autre).


8.4 Paiement par carte de crédit


8.4.1 Cartes de crédit acceptées.
Nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Le site Web Fruits & Passion accepte seulement les cartes de crédit suivantes :

  • Visa
  • Mastercard

Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter les cartes de crédit d’un ou plusieurs émetteurs en tout temps.


8.4.2 Validité et authenticité.
Les cartes de crédit utilisées sur les sites Web Fruits & Passion doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé(e) à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.


8.5 Politique d’échange et de remboursement

Les retours et échanges de produits achetés en ligne ne sont pas acceptés en magasin. Veuillez nous visiter en magasin pour connaître la politique de retour et de remboursement.


8.5.1 Échange.
Nous acceptons d’échanger les produits Fruits & Passion (à l’exception des produits achetés en solde ou en promotion ou si le produit a été ouvert) en tout temps jusqu’à l’expiration du 30e jour suivant leur réception. La marchandise achetée via le site Web www.fruits-passion.com ne peut être échangée en magasin.


8.5.2 Remboursement. Nous rembourserons tout produit Fruits & Passion (emballage original non ouvert) dans les 30 jours suivant la date de livraison de l’article (à l’exception des produits en solde ou en promotion). Nous ne remboursons pas les formats d’essai ni les cartes-cadeaux.


8.5.3 Pièces justificatives. Les produits retournés doivent être accompagnés du reçu et du numéro de commande. Sous réserve des dispositions de l’article 8.5.1 ci-dessus, vous n’avez aucune justification à fournir à Avon ni de pénalité à payer.


8.5.4 Frais de livraison de retour de marchandise. Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins qu’Avon ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits défectueux, auquel cas Avon assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d’une entreprise de transport qui garantit les risques de pertes et de dommages).


8.5.5 Crédit. À la réception par Avon des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur d’Avon à l’égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Avon conformément à l’article 8.5.1 ci-dessus et dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.


8.6 Disponibilité des produits


8.6.1 Marchandise en stock.
Avon ne garantit en aucun cas la disponibilité en stock des produits offerts sur les sites Web Fruits & Passion. Si Avon ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Avon vous remboursera le montant chargé à votre carte de crédit pour ce ou ces produits et vous transmettra une confirmation de ce remboursement par courrier électronique.


8.6.2 Dommages.
Avon ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous pouvez subir en raison d’une rupture de stock.


8.7 Livraison des produits


8.7.1 Emballage cadeau.
Avon n’offre pas pour le moment l’emballage cadeau. Vous avez la possibilité de faire ajouter un sac-cadeau et du papier de soie à votre commande pour emballer votre cadeau lorsque le colis vous sera livré. Il suffit de faire votre sélection dans le résumé du panier d’achat (étape 1).


8.7.2 Lieu de livraison.
Avon offre la livraison partout au Canada et aux États-Unis, à l’exception des États d’Alaska et d’Hawaï, et de Porto Rico. Aucune livraison n’est effectuée en dehors du Canada et des États-Unis. Utilisez notre localisateur de boutiques pour trouver la boutique la plus près de chez vous.


8.7.3 Adresse.
Avon livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez indiqué au moment d’établir votre commande.


8.7.4 Frais de livraison.
Les frais de livraison varient selon la commande (poids, volume, destination et délai de livraison) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.


8.7.5 Délai de livraison.
Avon s’efforcera d’effectuer la livraison le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Le délai et les frais de livraison varieront selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits en stock. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent les installations d’Avon.

Délais de livraison indicatifs :

 

Canada (Québec et Ontario)        4-7 jours ouvrables

Canada (Maritimes)                      5-7 jours ouvrables

Canada (provinces de l’Ouest)     7-10 jours ouvrables

Canada (territoires)                       10-20 jours ouvrables

États-Unis                                      8-12 jours ouvrables

 

8.7.6 Transporteurs. La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Avon fait des affaires, en l’occurrence, à l’heure actuelle, Poste Canada pour le Canada, entre autres.


8.7.7 Transfert de titre.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Avon à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenu(e) d’en assumer les risques et Avon ne sera pas responsable de leurs perte, destruction ou dommage.


8.7.8 Paiement intégral.
Avon devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.

 

9. Clientèle cible

AVON supervise et exploite les SITES WEB FRUITS & PASSION à partir de ses bureaux situés au Canada. Les SITES WEB FRUITS & PASSION ne sont donc pas destinés à assujettir AVON aux lois d’un pays autre que le Canada ou d’une province ou d’un territoire à l’extérieur du Canada. Sauf indication contraire, les éléments matériels disponibles par le biais des SITES WEB FRUITS & PASSION sont présentés uniquement dans le but d’offrir des services et de promouvoir des produits disponibles au Canada. AVON ne peut garantir que les SITES WEB FRUITS & PASSION, en totalité ou en partie, ou les produits, les services ou le contenu accessibles par l’intermédiaire de ces sites Web, sont appropriés ou accessibles dans d’autres endroits. Ceux et celles qui choisissent d’accéder aux SITES WEB FRUITS & PASSION à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et ont la responsabilité de se conformer aux lois et règlements locaux, si et dans la mesure où les lois et règlements locaux sont applicables.

10. Liens vers ou provenant d’autres sites

Sauf avis contraire explicite d’AVON sur un SITE WEB FRUITS & PASSION, AVON n’est ni affiliée ni associée aux exploitants de tout site Web appartenant à une tierce partie contenant un hyperlien vers ou provenant des SITES WEB FRUITS & PASSION. AVON décline explicitement toute responsabilité quant à l’exactitude, au contenu, ou à la disponibilité des renseignements trouvés sur les sites Web desdites tierces parties qui contiennent un hyperlien vers ou provenant des SITES WEB FRUITS & PASSION. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait(e) du produit ou service acheté par l’intermédiaire du site Web d’une tierce partie contenant un lien vers ou provenant des SITES WEB FRUITS & PASSION, puisque ces sites Web sont détenus et exploités par des entités indépendantes. Nous n’approuvons pas les produits et services proposés sur les sites Web de tierces parties et nous n’avons pris aucune mesure afin de vérifier l’exactitude ou la fiabilité des renseignements contenus sur ces derniers. De plus, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant la protection des renseignements (notamment, les renseignements relatifs aux cartes de crédit et autres renseignements personnels) que vous fournissez à une tierce partie par l’intermédiaire du site Web de cette dernière ou de quelque façon que ce soit.

VOUS CONVENEZ QUE L’UTILISATION DE SITES WEB ET DE RESSOURCES DE TIERCES PARTIES ET DE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT, DONNÉE, PUBLICITÉ, PRODUIT OU SERVICE ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB OU DE CES RESSOURCES EST À VOS PROPRES RISQUES ET SOUMISE AUX MODALITÉS ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE CES DERNIERS.

AVON a le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer les liens aux SITES WEB FRUITS & PASSION par des moyens technologiques ou autres, sans préavis.

11. Avis de non-responsabilité.

 LES SITES WEB FRUITS & PASSION SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPLICITE OU IMPLICITE), Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AVON NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB FRUITS & PASSION. VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ CE CONTENU ET QUE VOUS VOUS Y FIEZ À VOS PROPRES RISQUES. AVON NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS, ACTES OU OMISSIONS DE TOUT(E) REPRÉSENTANT(E) AVON; (B) CONCERNANT LE FAIT QUE LES SITES WEB FRUITS & PASSION SERONT DISPONIBLES EN TEMPS VOULU, OU QUE L’ACCÈS AUX SITES WEB FRUITS & PASSION SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ; (C) CONCERNANT LA CORRECTION DES LACUNES OU DES ERREURS; OU (D) LA SÉCURISATION ET L’ABSENCE DE VIRUS (OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES) SUR LES SITES WEB FRUITS & PASSION AINSI QUE LES SERVEURS OU LES RÉSEAUX PAR L’INTERMÉDIAIRE DESQUELS CES DERNIERS SONT ACCESSIBLES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS.

Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer l’intégrité et la sécurité des SITES WEB FRUITS & PASSION et des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, les SITES WEB FRUITS & PASSION peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs et du contenu qui contreviennent ou entrent en conflit avec la présente entente. De plus, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux SITES WEB FRUITS & PASSION. Si vous avez connaissance d’une modification non autorisée apportée aux SITES WEB FRUITS & PASSION par un tiers, communiquez avec nous afin de nous fournir une description du contenu en question ainsi que son adresse URL ou son emplacement sur le SITE WEB FRUITS & PASSION en question.

 

12. Limitation de responsabilité.

 EN AUCUN CAS AVON, SA SOCIÉTÉ MÈRE OU LEURS EMPLOYÉS(ES), ADMINISTRATEURS(TRICES), DIRIGEANTS(ES), MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS(ES) RESPECTIFS(IVES) (LES « ENTITÉS D’AVON ») NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTES PERTES OU DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, PARTICULIERS OU CIRCONSTANCIELS LIÉS (A) À CETTE ENTENTE, (B) AUX SITES WEB FRUITS & PASSION, (C) À VOTRE UTILISATION DE CES SITES WEB OU À VOTRE INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU (D) AUX ACTIONS OU AUX OMISSIONS D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) D’AVON, MÊME SI AVON OU DE TELLES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES DE CES DOMMAGES POTENTIELS. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CIRCONSTANCIELS; CERTAINES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER. AVON N’EST NULLEMENT RESPONSABLE DES ACCÈS NON AUTORISÉS OU DES MODIFICATIONS APPORTÉES À VOS SOUMISSIONS, TRANSMISSIONS OU DONNÉES, DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS ET DES DONNÉES TRANSMISES OU REÇUES, OU DES DONNÉES NON TRANSMISES OU REÇUES. AVON N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS, OU DE TOUTE VIOLATION PAR UNE TIERCE PARTIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE CONFIDENTIALITÉ OU AUTRES DROITS D’AUTRUI. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’AVON ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT RELATIVEMENT À UN CONTRAT, À UN PRÉJUDICE OU AUTREMENT) DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT À LA PRÉSENTE ENTENTE, AUX SITES WEB FRUITS & PASSION OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB AVON, N’EXCÉDERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR UTILISER OU ACCÉDER AUX SITES WEB FRUITS & PASSION.

 

13. Indemnisation

 VOUS INDEMNISEREZ LES ENTITÉS D’AVON ET LES DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE, CAUSE D’ACTION OU LITIGE DÉCOULANT DE L’UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS (LES « RÉCLAMATIONS ») OU LIÉ À CES DERNIERS : (A) VOTRE UTILISATION DES SITES WEB AVON, INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB FRUITS & PASSION OU ACTIVITÉS LIÉES À CES DERNIERS; (B) TOUTE VIOLATION DE CETTE ENTENTE OU DE TOUTE AUTRE MODALITÉ, CONDITION OU POLITIQUE D’AVON PAR VOUS OU PAR LE BIAIS DE TOUT COMPTE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUR UN SITE WEB FRUITS & PASSION; (C) TOUTE OPÉRATION EFFECTUÉE; (D) TOUTE ALLÉGATION SELON LAQUELLE TOUTE SOUMISSION OU TOUT AUTRE DOCUMENT QUE VOUS METTEZ À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SITES WEB FRUITS & PASSION ENFREINT OU VIOLE D’UNE QUELQUE AUTRE FAÇON LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA VIE PRIVÉE OU D’AUTRES DROITS D’UN TIERS; OU (E) VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT D’UN(E) VISITEUR(SE), UTILISATEUR(TRICE) OU CLIENT(E) DES SITES WEB FRUITS & PASSION OU DE TOUT AUTRE TIERS; ET VOUS ACCEPTEZ DE REMBOURSER LES ENTITÉS D’AVON SUR DEMANDE POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, COÛT, JUGEMENT, FRAIS, AMENDES ET AUTRES DÉPENSES QU’ELLES ENCOURENT (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT ET LES FRAIS DE JUSTICE) À LA SUITE DE TOUTE RÉCLAMATION.

 

14. Résiliation et application

 

La présente entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation par AVON. Vous convenez qu’AVON, à sa seule discrétion, peut retirer vos droits d’accès aux SITES WEB FRUITS & PASSION ou vos droits d’utilisation, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, notamment si AVON estime que vous avez adopté un comportement non conforme à l’esprit et à la lettre de la présente entente (notamment, votre incapacité à vous conformer aux règles de conduite énoncées dans la section ci-dessus). En cas d’une telle résiliation, votre droit d’utilisation des SITES WEB FRUITS & PASSION cessera immédiatement. Vous convenez que tout retrait de vos droits d’accès aux SITES WEB FRUITS & PASSION ou de vos droits d’utilisation peut être effectué sans préavis et qu’AVON peut immédiatement désactiver ou supprimer tout identifiant et (ou) mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, retirer les renseignements et les fichiers connexes ou interdire tout accès ultérieur à ces derniers. Vous convenez qu’AVON n’assume aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie concernant le retrait de vos droits d’accès aux SITES WEB FRUITS & PASSION ou de tout renseignement ou fichier, et qu’elle n’est pas tenue de rendre accessible ces renseignements et ces fichiers par la suite. AVON se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle estime nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et (ou) vérifier la conformité avec la présente entente (y compris, sans restriction, dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des SITES WEB FRUITS & PASSION et (ou) à une demande d’indemnisation d’une tierce partie stipulant que votre utilisation des SITES WEB FRUITS & PASSION est illégale ou viole les droits de cette tierce partie).

15. Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

AVON interdit strictement l’utilisation de systèmes de messagerie électronique pour envoyer des messages non sollicités en masse (également appelés « pourriels »). Tous les messages électroniques commerciaux (MEC) doivent être strictement conformes aux exigences législatives de la LCAP.

16. Réclamations pour violation d’un droit d’auteur.

Si vous êtes un(e) détenteur(trice) de droits d’auteur ou son(sa) représentant(e) et que vous croyez que du contenu accessible sur les SITES WEB FRUITS & PASSION porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre à AVON un avis écrit contenant les renseignements suivants :

  • la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du(de la) détenteur(trice) d’un droit exclusif auquel on aurait prétendument porté atteinte;
  • Le titre de l’œuvre protégée par un droit d’auteur à laquelle on aurait prétendument porté atteinte ou une liste dans le cas où plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur (sur le même site Web) font l’objet d’un même avis;
  • L’identification du contenu censé porter atteinte aux droits d’auteur ou faire l’objet d’une activité qui porte atteinte aux droits d’auteur et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que tous les renseignements nécessaires pour permettre à AVON de localiser ce contenu (afin d’accélérer le traitement de votre avis, veuillez inclure l’adresse URL (lien) des pages Web ou des données en question);
  • Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à AVON de communiquer avec vous, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel;
  • une déclaration dans laquelle vous indiquez que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon dénoncée n’est pas autorisée par le(la) détenteur(trice) du droit d’auteur, son(sa) représentant(e), ou la loi; et
  • une déclaration indiquant que l’information contenue dans l’avis est exacte et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du(de la) détenteur(trice) d’un droit exclusif auquel on aurait prétendument porté atteinte.

 

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés. AVON peut vous demander des renseignements supplémentaires avant d’enlever tout matériel qui porte prétendument atteinte à des droits. AVON peut fournir votre adresse courriel à la partie soupçonnée d’infraction pour que cette personne puisse répondre à vos allégations. AVON se réserve le droit de retirer tout contenu accessible par l’intermédiaire des SITES WEB FRUITS & PASSION pouvant porter atteinte aux droits d’auteur d’une personne en vertu des lois canadiennes, et ce, dès la réception d’un tel avis. Les avis doivent être envoyés à Colleen Leithman, directrice du Service juridique et secrétaire générale, La Compagnie Avon Canada limitée, 5500, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) Canada  H9R 1B6; téléc. : 514 630-8374; courriel : colleen.leithman@avoncanada.com

17. Lois applicables.

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige entre vous et AVON (ou sa société mère, ses administrateurs(trices), ses dirigeants(es), ses employés(es), ses mandataires ou ses filiales) lié à cette entente doit être réglé devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

18. Varia.

Si une disposition de la présente entente est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée être dissociable des présentes modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente ne constitue pas ni ne doit être interprétée comme l’établissement d’un partenariat, d’une coentreprise, d’un lien employeur-employé, d’une relation de mandataire ou d’une relation franchiseur-franchisé entre vous et AVON. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder une sous-licence, en totalité ou en partie, de vos droits et obligations en vertu de la présente Entente sans consentement exprès écrit préalable. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement à des engagements en vertu de la présente entente n’est réputée être une renonciation à toute violation ou à tout manquement antérieur ou ultérieur. Les en-têtes, légendes et titres d’articles contenus dans les présentes modalités ne sont insérés que pour des raisons de commodité, et en aucune manière ne définissent ni n’expliquent un article ou une disposition des présentes modalités. Cette entente, ainsi que toutes les ententes et les déclarations mentionnées aux présentes et incorporées ici par référence, constituent l’entente intégrale entre vous et AVON relativement à l’objet des présentes, et sauf disposition contraire aux présentes, annulent et remplacent toutes les ententes préalables ou déclarations contemporaines ou arrangements, écrits ou verbaux, entre vous et AVON relatifs à l’objet des présentes. Les avis qui vous sont destinés peuvent être faits en publiant l’avis (ou le lien à un avis) sur un SITE WEB FRUITS & PASSION, ou en l’envoyant par courriel ou par le courrier postal, à la discrétion d’AVON. Sans restriction, vous convenez qu’une copie imprimée de la présente entente ou de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible dans le cadre d’une poursuite judiciaire ou administrative concernant la présente entente dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et administratifs produits et conservés en format papier.

19. Avis.

Vous pouvez nous joindre en nous écrivant ou en nous appelant à l’adresse et (ou) au numéro de téléphone indiqués ci-dessous :

 
LA COMPAGNIE AVON CANADA LIMITÉE

À L’ATTENTION DU SERVICE À LA CLIENTÈLE

5500, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec)  H9R 1B6

1 800 265-2866

 

La présente entente © LA COMPAGNIE AVON CANADA LIMITÉE, 2021. Tous droits réservés.

Dernière mise à jour : 4 janvier 2021

 

Politique d’accessibilité des services à la clientèle de La Compagnie Avon Canada limitée (« Avon »)

Avon s’engage à offrir d’excellents services à toute sa clientèle ontarienne, y compris aux personnes handicapées, et ce, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »).

Tous(tes) les associés(es) et les représentants(es) d’Avon qui travaillent auprès du public ontarien, ou toute autre tierce partie agissant au nom d’Avon en Ontario, doivent comprendre et respecter la présente politique afin de s’assurer que les produits et services offerts par Avon sont fournis conformément aux principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité d’accès.

Déclaration de politique

Avon mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité d’accès, en faisant ce qui suit :

  • s’assurer que toute sa clientèle bénéficie d’un service de valeur et de qualité égales;
  • permettre aux clients(es) handicapés(es) de faire les choses à leur manière et à leur propre rythme lorsqu’ils (elles) accèdent aux produits et services offerts par Avon, pourvu que cela ne pose aucun risque de sécurité;
  • utiliser des méthodes de rechange lorsque cela est possible pour s’assurer que les clients(es) handicapés(es) ont accès aux mêmes services, aux mêmes endroits et de manière similaire;
  • prendre en considération les besoins individuels des gens lorsque des produits et des services sont offerts;
  • communiquer d’une façon qui convienne au (à la) client(e) handicapé(e).

Les associés(es) et les mandataires d’Avon, dans leur ensemble, ainsi qu’individuellement, doivent agir conformément à toute législation concernant le respect des dispositions stipulées dans les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO, partie IV.2 du règlement 191/11 de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées).

Définition

Dans le cadre de la présente politique, le terme « handicap », tel qu’il est défini par la LAPHO et le Code des droits de la personne de l’Ontario, fait référence à ce qui suit :

  • tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  • une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  • un trouble mental; ou
  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Appareils et accessoires fonctionnels

Les associés(es) doivent respecter et assurer l’application des pratiques suivantes relativement à l’utilisation d’appareils et d’accessoires fonctionnels :

  • Les appareils et accessoires fonctionnels personnels sont habituellement des appareils que les personnes apportent avec elles (comme une chaise roulante, une marchette ou une bombonne d’oxygène personnelle) et qui les aident à entendre, à voir, à communiquer, à se déplacer, à respirer, à se souvenir de certaines choses ou à lire. Les personnes handicapées peuvent utiliser ces appareils ou accessoires fonctionnels au besoin pour pouvoir avoir accès à des biens et à des services.
  • Dans les cas où un appareil fonctionnel représenterait un risque de sécurité ou où l’accessibilité poserait problème, d’autres mesures raisonnables seront déployées pour assurer l’accès de la personne aux biens et aux services.
  • Là où des ascenseurs ne sont pas installés, et où une personne requiert un appareil fonctionnel pour se déplacer, le service sera offert dans un endroit qui convient aux besoins du (de la) client(e).

Animaux d’assistance

Avon accueille les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance. Les personnes handicapées peuvent utiliser leur animal d’assistance s’il y a lieu pour accéder aux biens ou aux services, à moins que l’animal d’assistance ne soit exclu par la loi ou que des considérations de santé et de sécurité ne priment.

Personnes de soutien

Les personnes handicapées peuvent se faire accompagner par une personne de soutien pour accéder aux biens ou aux services, et ont la possibilité de faire appel à cette personne en tout temps. À moins de préoccupations majeures en matière de santé et de sécurité, les personnes handicapées peuvent choisir de ne pas être accompagnées par leur personne de soutien.

Lignes directrices relatives aux perturbations temporaires du service

Des perturbations du service peuvent se produire pour des raisons qui échappent ou non à la maîtrise d’Avon. En cas de perturbation des services auxquels les clients(es) handicapés(es) ont recours pour accéder aux biens et services ou pour les utiliser, des efforts raisonnables seront déployés pour communiquer ce dérangement à l’avance. Dans certaines circonstances, comme dans le cas d’une perturbation temporaire imprévue, par exemple, il pourrait être impossible de fournir un préavis.

Si un avis doit être affiché, l’information suivante sera incluse, à moins qu’elle ne soit pas disponible ou connue :

  • le ou les services qui sont interrompus ou non disponibles;
  • la ou les raisons du dérangement;
  • la durée prévue de la perturbation;
  • une description des services ou options de rechange.

Lignes directrices relatives à la formation et à la mise en œuvre

Avon veillera à ce que tous(tes) ses associés(es) et mandataires qui fournissent des services au public ontarien en son nom reçoivent la formation nécessaire.

Comme il est stipulé dans les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO, la formation offerte comprendra ce qui suit :

  • une vue d’ensemble de la LAPHO et des exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
  • une revue de la Politique d’accessibilité aux services à la clientèle d’Avon;
  • des lignes directrices sur la manière d’interagir et de communiquer avec les personnes présentant divers types de handicaps;
  • des lignes directrices sur la manière d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance ou de l’aide d’une personne de soutien;
  • des lignes directrices sur l’utilisation des équipements ou des appareils disponibles sur les lieux du fournisseur de services, ou autrement fournis par ce dernier, qui pourraient aider à la fourniture de biens, de services ou d’installations à une personne handicapée;
  • des lignes directrices sur la marche à suivre si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder aux services d’Avon.

Si des modifications sont apportées à la législation, Avon dispensera une formation aux personnes précitées sur les modifications connexes apportées à sa politique, à ses pratiques ou à ses procédures. Tous les dossiers de formation seront mis à jour.

Processus de rétroaction

Avon offrira à sa clientèle ontarienne l’occasion de donner une rétroaction par rapport aux services fournis à sa clientèle handicapée.

Des formulaires de rétroaction seront mis à la disposition de la clientèle sur demande. Les clients(es) qui souhaitent donner leur rétroaction verbalement peuvent faire leurs commentaires à Avon par téléphone, en composant le 514 630-5468 et en demandant le Service des ressources humaines. Ceux et celles qui préfèrent envoyer leurs commentaires par courriel peuvent le faire à l’adresse suivante : Avoncanada.HR@avoncanada.com.

Les clients(es) qui offrent une rétroaction de manière formelle recevront une confirmation que leurs commentaires ont bel et bien été reçus et, si possible, un sommaire de toute mesure prise par rapport aux préoccupations ou aux plaintes communiquées.

Généralités

La présente politique peut être fournie sur demande dans un format qui convient au handicap du (de la) demandeur(euse).

Si des modifications sont apportées à la législation, la présente politique ainsi que toute procédure s’y rattachant seront passées en revue, au besoin.

Pour toute question concernant la présente politique et ses procédures connexes, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines par téléphone, au 514 630-5468 ou par courriel à Avoncanada.HR@avoncanada.com.

 

Dernière mise à jour : 4 janvier 2021

 

Politique d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel

Cette politique et ce plan d’accessibilité décrivent comment La Compagnie Avon Canada limitée (« Avon ») se conforme au règlement 191/11 de l’Ontario (« Normes d’accessibilité intégrées ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »).

Introduction

Le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (ci-après le « Règlement ») en vertu de la LAPHO exige qu’Avon établisse, mette en œuvre, tienne à jour et documente ses politiques en matière d’accessibilité, ainsi que son plan d’accessibilité pluriannuel (ci-après le « plan d’accessibilité ») qui décrit la stratégie utilisée par Avon pour prévenir et éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées en Ontario et honorer ses obligations en vertu du Règlement. Le plan d’accessibilité se trouve sur le site Web d’Avon et peut également être fourni dans un format accessible sur demande. Le plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour, s’il y a lieu, au moins une fois tous les cinq (5) ans.

Notre engagement

En honorant sa mission, Avon s’efforce de traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de préserver leur dignité et leur indépendance. Avon encourage l’intégration et l’égalité des chances et s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées de manière opportune. Pour ce faire, Avon entend prévenir les obstacles à l’accessibilité et répondre aux exigences en matière d’accessibilité en vertu de la LAPHO. Le présent plan d’accessibilité énonce la politique suivie par Avon pour promouvoir l’accessibilité de manière générale, ainsi qu’au chapitre de l’emploi, de l’information et des communications.

En vertu du Règlement, les stratégies relatives à l’accessibilité qui suivent établissent les exigences applicables à Avon :

  1. renseignements sur les interventions d’urgence en milieu de travail;
  2. formation;
  3. information et communications;
  4. emploi;
  5. aménagement des espaces publics.

Normes pour les services à la clientèle

Avon s’engage à fournir des produits et des services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Avon s’est dotée d’une politique d’accessibilité aux services à la clientèle qui répond aux normes précises d’accessibilité pour les services à la clientèle prévues par la LAPHO. Un exemplaire de cette politique peut être consulté ici.

Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (le « Règlement »)

Les sections suivantes établissent la façon dont Avon s’engage à respecter le Règlement.

  1. Renseignements sur les interventions d’urgence en milieu de travail

Dans une situation où Avon est informée du fait qu’un(e) associé(e) a un handicap et que des mesures d’adaptation s’imposent, des renseignements personnalisés sur l’intervention d’urgence en milieu de travail seront fournis à l’associé(e) le plus tôt possible si de tels renseignements sont nécessaires compte tenu de la nature du handicap de l’associé(e).

Ces mesures pourraient inclure les suivantes :

  • des renseignements personnalisés sur l’intervention d’urgence en milieu de travail élaborés pour les associés(es) handicapés(es), au besoin;
  • un plan d’urgence personnalisé, qui devra être communiqué au (à la) gestionnaire de l’associé(e), en cas de besoin;
  • d’une manière continue et régulière, et conformément aux modalités applicables du Règlement, Avon examinera et évaluera les plans d’urgence personnalisés pour veiller à ce que les questions relatives à l’accessibilité soient traitées.
  1. Formation

Avon s’engage à fournir une formation sur les exigences des normes en matière d’accessibilité mentionnées dans le Règlement et dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, concernant les personnes handicapées.

Actions

Conformément au Règlement, Avon s’engage :

  • à vérifier et à s’assurer qu’une formation appropriée sur les exigences du Règlement et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées soit dispensée aux associés(es) et aux mandataires qui fournissent des services au nom d’Avon, ainsi qu’aux personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques d’Avon;
  • à veiller à ce que ladite formation soit dispensée aux personnes mentionnées ci-dessus dès que possible;
  • à établir et à tenir à jour un dossier de la formation dispensée, comprenant les dates auxquelles la formation a été dispensée et le nombre de personnes à qui elle a été dispensée;
  • à veiller à ce qu’une formation soit dispensée sur tout changement apporté aux politiques d’Avon de façon continue.
  1. Information et communications

Avon s’engage à assurer l’accessibilité de l’information et des communications de l’entreprise pour les personnes handicapées. Avon intégrera de nouvelles exigences en matière d’accessibilité pour garantir l’accessibilité de son information et de ses communications et veiller à ce que ces dernières soient transmises, sur demande, dans des formats accessibles qui répondent aux besoins des personnes handicapées.

  1. Rétroaction, formats accessibles et soutien aux communications

Actions

Conformément au Règlement, Avon s’engage :

  • à s’assurer que les processus pour recevoir une rétroaction et y répondre sont accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en organisant la prestation de formats accessibles et de services de soutien aux communications, sur demande, et de manière opportune;
  • de manière plus générale et en principe, lorsque des formats accessibles et des services de soutien aux communications sont demandés pour des personnes handicapées :
    • à fournir ou à organiser la prestation de ces formats accessibles et services de soutien aux communications;
    • à consulter la personne présentant la demande pour déterminer la pertinence du format accessible ou du service de soutien aux communications;
    • à fournir ou à organiser la prestation de formats accessibles et de services de soutien aux communications de manière opportune qui prenne en compte les besoins en matière d’accessibilité de la personne dus à son handicap, et à un coût qui ne dépassera pas le coût habituellement facturé à d’autres personnes;
  • à aviser le public que des formats accessibles et des services de soutien aux communications sont disponibles.
  1. Sites Web et contenus Web accessibles

Action prévue

Avon s’efforce d’atteindre et de maintenir la conformité aux exigences applicables des directives en matière d’accessibilité au contenu Web élaborées par le World Wide Web Consortium (WCAG 2.0) dans les délais fixés par le Règlement.

 

  1. Emploi
  2. Recrutement

Avon s’engage à utiliser des pratiques de recrutement justes et accessibles.

Actions

Conformément au Règlement, Avon prend les mesures suivantes :

(i) Recrutement – généralités

Avon avise ses associés(es) et le public que des mesures d’adaptation sont offertes aux personnes handicapées qui postulent un emploi dans le cadre du processus de recrutement. Entre autres :

  • l’examen continu et, au besoin, la modification des politiques, des procédures et des processus de recrutement existants;
  • la mention que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande pour les personnes handicapées qui postulent un emploi, sur le site Web d’Avon et sur les avis de postes à pourvoir.

(ii) Recrutement, évaluation et sélection

Avon informe les postulants(es) individuellement sélectionnés(es) pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus utilisés dans le cadre du processus d’évaluation ou de sélection, notamment : si un(e) candidat(e) sélectionné(e) demande une mesure d’adaptation, la consultation du (de la) candidat(e) et l’organisation de la prestation de mesures d’adaptation appropriées, d’une manière qui prenne en compte les besoins en matière d’accessibilité du (de la) candidat(e) en raison de son handicap.

(iii) Avis aux candidats(es) retenus(es)

Dans le cadre de ses offres d’emploi, Avon avise le (la) candidat(e) retenu(e) de ses politiques visant à offrir des mesures d’adaptation aux associés(es) handicapés(es), notamment par la mention des politiques d’Avon concernant les mesures d’adaptation offertes aux associés(es) handicapés(es) dans les lettres d’offres d’emploi.

  1. Informer les associés(es) des mesures de soutien offertes et de la prestation générale de formats accessibles et de services de soutien aux communications

Conformément au Règlement, Avon informe ses associés(es) et les personnes nouvellement embauchées des politiques visant à soutenir les associés(es) handicapés(es). Entre autres, Avon :

  • fournit les renseignements dès que possible après l’entrée en fonctions de l’associé(e) nouvellement embauché(e), plus particulièrement lors du processus d’orientation;
  • tient les associés(es) au courant des changements apportés aux politiques existantes sur les mesures d’adaptation au travail relativement aux handicaps;
  • si un(e) associé(e) handicapé(e) le demande, elle fournit ou organise la prestation de services de soutien aux communications ou de formats accessibles adaptés pour :
    • les renseignements dont il (elle) a besoin pour exécuter son travail;
    • les renseignements généralement disponibles aux associés(es) sur le lieu de travail;
  • pour respecter ses obligations visant à fournir les renseignements précités, elle consulte l’associé(e) qui en fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien aux communications.
  1. Plans d’adaptation individuels documentés et processus de retour au travail

Avon intègre de nouvelles exigences en matière d’accessibilité en vertu du Règlement dans ses processus et politiques sur les mesures d’adaptation et le retour au travail, s’il y a lieu.

Actions

Avon examine et évalue les politiques existantes pour s’assurer qu’elles incluent un processus visant l’élaboration de plans d’adaptation individuels pour les associés(es) handicapés(es), si de tels plans sont nécessaires.

Conformément aux dispositions du Règlement, Avon veille à ce que le processus d’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés comprenne les éléments suivants :

  • renseignements concernant la manière dont l’associé(e) qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan;
  • moyens utilisés pour évaluer l’associé(e) sur une base individuelle;
  • renseignements concernant la manière dont Avon peut demander une évaluation par un expert médical externe ou autre, à ses frais, pour l’aider à déterminer si des mesures d’adaptation pourraient pallier au handicap, et de quelle façon;
  • manière dont l’associé(e) peut demander la participation d’un(e) représentant(e) du lieu de travail à l’élaboration du plan d’adaptation.
  • mesures pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’associé(e);
  • renseignements concernant la fréquence à laquelle des plans d’adaptation individuels peuvent être examinés et mis à jour, ainsi que la façon dont cela sera entrepris;
  • raisons du refus, si un plan d’adaptation individuel est refusé;
  • renseignements concernant la façon de fournir le plan d’adaptation individuel dans un format qui prenne en compte les besoins en matière d’accessibilité de l’associé(e).

Les éléments suivants seront inclus si des plans d’adaptation individuels sont établis :

  • tout renseignement nécessaire concernant une intervention d’urgence personnalisée en milieu de travail;
  • tout renseignement portant sur des formats accessibles et des services de soutien aux communications qui ont été fournis ou prévus, afin d’offrir à l’associé(e) :
    • les renseignements dont il (elle) a besoin pour exécuter son travail;
    • les renseignements généralement disponibles aux associés(es) sur le lieu de travail;
  • la définition de toute autre mesure d’adaptation qui doit être fournie à l’associé(e).

Le processus de retour au travail d’Avon, comme il est énoncé dans ses politiques, décrit :

  • les mesures qui seront prises par l’entreprise pour faciliter le retour au travail de l’associé(e) après une absence liée à un handicap;
  • l’élaboration d’un plan de retour au travail personnalisé écrit pour l’associé(e) concerné(e);
  • l’utilisation de plans d’adaptation individuels, comme il est mentionné ci-dessus, dans le cadre du processus de retour au travail.
  1. Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et redéploiement

Avon prend en compte les besoins en matière d’accessibilité des associés(es) handicapés(es), ainsi que les plans d’adaptation individuels pour :

  • utiliser son processus de gestion du rendement relativement à des associés(es) handicapés(es);
  • offrir des possibilités de perfectionnement professionnel et d’avancement à des associés(es) handicapés(es);
  • redéployer des associés(es) handicapés(es).

Actions

Conformément au Règlement, Avon s’engage :

  • à examiner, à évaluer et, au besoin, à modifier les politiques, les procédures et les pratiques existantes pour assurer que la conformité au Règlement soit respectée en tout temps;
  • à prendre en compte les besoins en matière d’accessibilité des associés(es) handicapés(es) et, s’il y a lieu, leurs plans d’adaptation personnalisés pour :
    • évaluer leur rendement;
    • gérer leurs possibilités de perfectionnement professionnel et d’avancement;
    • procéder à un redéploiement, si la situation le requiert;
  • à examiner, à évaluer et, au besoin, à inclure des critères d’accessibilité aux ateliers de gestion du rendement;
  • à prendre en compte les besoins en matière d’accessibilité des associés(es) handicapés(es) pour offrir des possibilités de perfectionnement professionnel et d’avancement à ses associés(es) handicapés(es), notamment en mentionnant dans les avis internes de postes à pourvoir que des mesures d’adaptation pourront être offertes;
  • à prendre en compte les besoins en matière d’accessibilité des associés(es) handicapés(es) en cas de redéploiement, notamment en examinant et, au besoin, en modifiant la liste de vérification des mutations d’associés(es).
  1. Aménagement des espaces publics

Avon respectera les normes relatives à l’aménagement des espaces publics au moment de la construction ou des modifications importantes de ces derniers. En raison de la nature des activités d’Avon, les espaces publics ne comprennent généralement que des éléments liés aux services, comme les comptoirs de service.

Avon s’efforcera de prévenir la perturbation des services dans les aires accessibles de ses espaces publics et les inspectera régulièrement. Si des lacunes susceptibles d’avoir un impact sur l’accessibilité sont constatées, Avon prendra des mesures pour les corriger dans un délai raisonnable.

En cas de perturbation de service, Avon informera le public de la perturbation de service et des options de rechange.

 

Information et rétroaction

Pour obtenir plus d’informations concernant ce plan d’accessibilité ou pour obtenir des formats accessibles du plan d’accessibilité, veuillez contacter : le Service des ressources humaines d’Avon, par courriel à Avoncanada.HR@avoncanada.com ou par téléphone, au 514 630-5468.

Nos engagements


  • Formules
    biodégradables

  • Contenants
    recyclables

  • Ingrédients
    d'origine naturelle

  • Produits non testés
    sur les animaux

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